Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») décrit de quelle manière la société Indépendants Services (IS), domiciliée 16 place de la République, 75010, 75008 PARIS, inscrite au RCS avec le SIRET 978 139 061 00011, gère / traite vos Données personnelles. Cette politique de confidentialité vous permet d'accéder, en toute transparence, aux informations relatives aux différents traitements de vos Données personnelles, ainsi qu'à leur gestion, leur protection et leur conservation par IS, et vous expose les droits, concernant vos Données, dont vous bénéficiez.

Les termes et expressions ci-dessous auront, pour l'application et l'interprétation de la présente Politique, lorsque leur première lettre apparaît en majuscule, la signification présentée ci-après :

Terme Définition Donnée personnelle (ci-après « Données ») Désigne toute information permettant directement ou indirectement, seule ou via un recoupement avec d'autres informations, d'identifier une personne physique (ci-après “Données”) par exemple – un nom, prénom, un matricule. Personne concernée Désigne la personne à laquelle se rapportent les Données qui font l'objet du Traitement. Destinataires des Désigne la personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout Données autre organisme qui recoit les communications de Données à caractère personnel , qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Traitt de Données Désigne toute opération, ou ensemble d'opérations, portant sur des Données personnelles ( ci-après personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, le Traitement) conservation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition). Finalité Désigne l'objectif poursuivi par le Traitement. Autrement dit, il s'agit des raisons pour lesquelles les Données sont traitées. Responsable de Désigne toute personne physique ou morale, service ou organisme qui traitement détermine les finalités et les moyens de traitement des Données en sa possession. Sous-traitant Désigne toute personne physique ou morale, service ou organisme qui traite des Données pour le compte et sur les instructions du responsable de traitement. Le Responsable du traitement de vos Données IS est qualifiée de Responsable de traitement au sens de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles pour l'ensemble des Traitements listés à l'article « Pourquoi IS utilise vos Données ? ». Les Données qu'IS traite ? IS est amenée à collecter et traiter les Données personnelles suivantes : Des Données d'identification : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, nom commercial du magasin, Votre situation professionnelle : profession, statut. Des données de connexion lorsque vous naviguez sur un site internet édité par la IS. La finalité sur l'utilisation de vos Données Les traitements de vos Données ont chacun une base légale qui leur est propre selon la Finalité qu'ils poursuivent. Sont ci-après précisés pour chaque traitement de vos Données, la Finalité ainsi que la base légale correspondante : Bases légales Finalités Intérêt légitime Gestion de la souscription à des services Intérêt légitime Gestion des mandats pour action à votre intention/bénéfice Intérêt légitime Établissement d'états statistiques Intérêt légitime Établissement de listes de clients, contacts Intérêt légitime Opérations de communication interne au réseau de marchands de presse / buralistes Intérêt légitime Opérations de communication externe Contrat Service d'accompagnement des marchands et/ou buralistes (solutions parmi les services proposés, conseil, formation) incluant notamment l'analyse des situations générales et particulières des clients/adhérents /prospects à des fins de défense des intérêts de la profession. Obligation légale CF. Obligation ORIAS, conservation des données, traçabilité des traitements, Intérêt légitime Gestion des partenariats, Intérêt légitime Gestion du site web d'IS et des relations avec les sites des partenaires, Obligation légale Gestion des factures et tenue de la comptabilité. Les Destinataires de vos Données Les services internes d'IS, et les partenaires pour lesquels vous nous avez donné mandat/mission d'étudier l'intérêt de souscrire aux offres propposées. Les Destinataires Partenaires de vos Données L'ensemble des Destinataires et/ou des services internes à IS reçoivent, à votre demande, vos données personnelles lorsque vous souscrivez à l'une de leur offre de services. . IS peut recevoir vos données personnelles à des fins d'analyse générale à l'échelle régionale et/ou nationale, et/ou pour des besoins d'analyses statistiques de données agrégées. . Les partenaires des services proposés peuvent recevoir vos données afin d'apporter des solutions aux attentes formulées, de vous accompagner dans vos démarches. Nous vous informons que pour sécuriser le partage de vos informations avec ces entités et afin d'en maintenir la protection et la confidentialité, elles se sont engagées de leur côté à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données. Comme vous le comprenez, vos données sont transmises aux partenaires d'IS afin que ceux-ci puissent vous fournir des services et prestations connexes à ceux traités en direct par IS. Les traitements que les partenaires réalisent à cette fin relèvent de leur seule et entière responsabilité. Pour en savoir plus sur la manière dont ces entités gèrent vos données personnelles en qualité de responsables de traitement, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives. IS se tient à votre disposition pour aider à exercer vos droits auprès de ces entités en cas de difficultés. Les mesures prise pour garantir la sécurité de vos Données Nous protégeons vos Données à l'aide de mesures de sécurité physiques et organisationnelles optimales. Nous avons notamment mis en œuvre les mesures de sécurité suivantes : . Nous effectuons des sauvegardes informatiques régulières pour prévenir tout risque de perte ou de détérioration ; . Nous avons mis en place une politique d'habilitation d'accès aux Données de sorte que seules les personnes autorisées puissent y accéder. Les accès sont par ailleurs sécurisés via un identifiant et un mot de passe. . Nous installons des pares-feux (Firewalls) sur l'ensemble de nos environnements ; . L'ensemble de notre personnel est sensibilisé à la protection et à la sécurité de vos Données et est soumis à un engagement de confidentialité ; . Nous avons installé des moyens de protection de nos outils informatiques ; . Nous avons déterminé des règles organisationnelles pour limiter et sécuriser les flux de données ; Durée de conservation de vos Données La durée de conservation de vos Données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes. La durée de conservation des données correspond : . En général à la durée de vie des contrats, des services proposés, suivie d'une période d'archivage sur cinq années. . Pour un partenariat en général à la durée de vie du partenariat suivie d'une période d'archivage sur cinq années. . Pour la facturation et tenue de la comptabilité à une période de 10 ans à compter de la clôture de l'exercice. . Pour la gestion des sites web d'IS, à une conservation des données et traces de connexion sur 3 mois glissants . Concernant les données collectées ou produites grâces aux cookies déposés lors de la navigation sur notre site : 25 mois Absence de transfert de vos Données en dehors de l'Union européenne Nous n'opérons aucun transfert de vos Données en dehors de l'Union européenne. Toutefois, Nous vous informons que dans l'éventualité où vos Données seraient transférées hors UE, Nous nous engageons à soumettre tous nos prestataires à une obligation de confidentialité et à ce que tous les éventuels transferts s'effectuent à destination : Soit d'un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ; Soit vers un pays n'offrant pas de protection adéquate mais dont le transfert a été encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne dont la CNIL a préalablement reconnu qu'elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes. Vos droits En application de la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement, de limitation du traitement de vos Données, d'un droit d'opposition, d'un droit à la portabilité de vos Données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre décès, qui s'exercent par courrier électronique à contact@servicesindep.com . Pour exercer vos droits sur les Données vous concernant, merci de joindre la copie d'une pièce d'identité, sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine. Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Droit exercé Définition Droit d'accès Vous confère le droit d'obtenir la confirmation que des Données vous concernant sont détenues par le Responsable de traitement et demander à ce dernier à en avoir une copie. Droit de suppression Vous confère le droit d'obtenir la suppression de vos Données, sous réserve de nos obligations légales de conservation et de nos obligations contactuelles. Droit de rectification Vous confère le droit d'obtenir la rectification des Données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes. Vous pouvez à tout moment procéder à la modification de vos Données à partir de votre Compte utilisateur. Droit d'opposition Vous confère le droit de vous opposer à tout moment à un traitement de vos Données, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux du Responsable de traitement. Vous pouvez également vous opposer, à tout moment, au traitement à des fins de prospection commerciale. Droit à la limitation Vous confère le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos Données dans le cadre des situations suivantes : Des traitements - Lorsque vous vous opposez à un traitement de vos Données ; - Lorsque vous contestez l'exactitude de vos Données ; - Lorsque vous considérez que le traitement de vos Données n'est pas licite ; - Lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice. Droit à la portabilité Vous confère le droit de recevoir vos Données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre Responsable de traitement, pour les données collectées à l'aide de procédés automatisés. Directive si décès Vous confère le droit de donner des directives sur le sort de vos Données en cas de décès. Droit de réclamation Vous confère le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si vous considérez que vos Données sont traitées de façon inappropriée après Nous avoir contacté. Mise à jour de la Politique de Confidentialité La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment et à la libre discrétion d'Indépendant Services. Si nous modifions cette Politique de Confidentialité, nous publierons la version révisée ici, avec une date de révision mise à jour.