CGU

L'Utilisateur reconnaît disposer des moyens et des compétences nécessaires pour se connecter et utiliser le présent site internet, il reconnaît en particulier avoir vérifié que le matériel informatique avec lequel il se connecte au site web d'IS (tablette, ordinateur, smartphone…) ne contient aucun virus et qu'il est en parfait état de fonctionnement.

Le présent site internet est accessible 7j/7 et 24h/24 sauf en cas de survenance d'un événement de force majeure, ou de tout autre événement hors du contrôle d'IS et notamment, lié à des difficultés techniques. Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, IS pourra interrompre l'accès à tout ou partie du site et s'efforcera d'en avertir préalablement les Utilisateurs.

IS s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du site sont exactes et mises à jour. Cependant, IS ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour et n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site.

IS n'est tenue à aucune obligation de résultat concernant l'accessibilité au présent site internet et n'est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler. IS se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans préavis, l'accès à tout ou partie du site pour Opérations de maintenance, de mise à jour ..., ainsi qu'à l'égard de certaines personnes et/ou de certains pays.

L'Utilisateur est informé du fait qu'IS peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le site, à tout moment, sans préavis et sans que l'Utilisateur ne dispose d'un quelconque recours à l'encontre d'IS et/ou ne puisse lui réclamer une quelconque indemnisation.

IS ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du présent site internet.

Notamment, IS décline toute responsabilité :

• Pour toute interruption de service involontaire ou imputable à un fait hors de son contrôle ;
• Pour la survenance de bogues ou d'incompatibilités techniques avec l'équipement de l'Utilisateur ;
• Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
• Pour tout dommage qui pourrait être causé à l'équipement de l'Utilisateur, suite à son accès au présent site et à ses services, ainsi que suite à l'utilisation ou au téléchargement d'un de ses éléments.

L'accès au présent site internet ainsi que l'utilisation de son contenu et ses fonctionnalités s'effectue dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le fait d'accéder, de naviguer, et d'utiliser les fonctionnalités du site constitue de la part de tout internaute (ci-après « l'Utilisateur ») se connectant et/ou naviguant sur le site internet une acceptation sans réserve des dispositions décrites ci-après.

IS s'engage à mettre en œuvre tout moyen permettant de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. L'Utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informé que, du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage et qu'il est donc impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données transmises sur le réseau.

En conséquence, IS ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers présentant les caractères de cause(s) étrangère(s).

Il est expressément rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l'Utilisateur de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et /ou logiciels, notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de l'équipement de l'Utilisateur.

Pour ce qui concerne les liens hypertextes sortants, IS est susceptible de référencer sur le présent site internet, par des liens hypertexte sortants, d'autres ressources présentes sur le réseau Internet. Il est précisé qu'IS n'a pas vérifié l'intégralité des pages des sites reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l'Utilisateur. Le recours à ces sites par l'Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier. IS se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans les sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.

Pour ce qui concerne les liens hypertexte entrants, la création de liens hypertextes vers le présent site internet ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable d'IS, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Les Utilisateurs qui placeraient de tels liens vers le site s'engagent à en demander l'autorisation à IS en la contactant par email à l'adresse contact@servicesindep.com en précisant les termes « liens hypertexte » dans la rubrique « Objet » du courriel. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le site ne sont pas sous le contrôle d'IS et IS décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

IS informe les Utilisateurs que les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l'Utilisateur accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait nulle du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions Générales d'Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français sans toutefois avoir pour effet de priver l'Utilisateur du niveau de protection prévu par les dispositions des lois impératives du pays de sa résidence habituelle.

En cas de litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les juridictions françaises parisiennes sont territorialement compétentes.

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